Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1 : Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société VTC Bassin Aquitain. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société VTC Bassin Aquitain une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de VTC Bassin Aquitain et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

– Transport de personnes particuliers ou professionnels

– Transport de personnes au national ou à l’international

Toute prestation accomplie par VTC Bassin Aquitain implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société VTC Bassin Aquitain n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société VTC Bassin Aquitain implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, avec TVA (SASU), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des courses peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande et de la facturation.

Article 3 bis : Rabais et ristourne

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que VTC Bassin Aquitain serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Les prestations seront remboursées uniquement en cas de force majeure (accident invalidant, décès, catastrophe naturelle venant porter au devenir de la société du client) et pourront donner lieu à des acomptes à titre exceptionnel. Le solde sera dû immédiatement après la fin de la prestation.

Nous n’opérerons aucun remboursement dans le cas où le client serait absent au moment de la prise en charge.

Nous n’acceptons pas les paiements en plusieurs fois. 

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Livraison et exécution de la prestation

Le chauffeur se rend sur le lieu de prise en charge conformément à la course commandée directement en ligne. 

La prestation se déroule en deux temps :

Vous réservez votre course directement en ligne, VTC Bassin Aquitain la valide ou vous propose une alternative.

Le chauffeur vous prend en charge au lieu à la date et à l’heure convenus sur le module de réservation. 

Nos chauffeurs se rendent sur place 15min avant l’heure de prise en charge. Tout retard de la part de nos clients leur sera imputé au delà de 30min et pourra avoir pour conséquence

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société VTC Bassin Aquitain ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de VTC Bassin Aquitain ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

En cochant la case CGV lors de votre achat, vous consentez à l’intégralité de ces conditions générales de ventes.

Article 9 : Informations sur la société

La Société VTC Bassin Aquitain est une société de droit français dont l’adresse est :

 50 AVENUE JOHANN STRAUSS
33510  ANDERNOS-LES-BAINS 

Elle est dirigée par M. Christophe Songolo

SIRET 89427576700016

Numéro de TVA FR19 894275767

VTC Bassin Aquitain

50 avenue Johann Strauss, 33510 Andernos

christophe.songolo@vtcbassinaquitain.fr